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Amendement N° 56 (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 16 février 2010
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 11 février 2010 par : M. Adnot.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
qui devra, en sus des autres critères, prendre en compte, notamment, l'impact en termes d'attractivité du territoire national ainsi que la comparaison et l'articulation, le cas échéant, avec les meilleures pratiques européennes
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de préciser le cadre dans lequel seront élaborées les conditions de gestion et d'utilisation des fonds du Grand emprunt, dans le cahier des charges approuvé par arrêté du Premier ministre, en lui donnant une dimension plus européenne, voire internationale, dimension dans laquelle s'inscrit inévitablement la recherche française et sa valorisation.
Il vise ainsi à s'assurer du fait que seront privilégiés, en sus des autres critères, d'une part, les investissements qui produiront le plus grand retour en termes d'attractivité du territoire "France", d'autre part ceux qui s'articuleront le mieux avec les meilleures pratiques européennes, afin de maximiser l'effet de levier des deniers en provenance du Grand emprunt.
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