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Amendement N° 70 (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 16 février 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 11 février 2010 par : Mme N. Goulet.
Projet de loi N° 276 (2009-2010) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2010 de finances rectificative pour 2010
Article 6 et Etat B
Mission recherche et enseignement supérieur
Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :
(en euros)
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | |||
| + (majorer l'ouverture de) | - (minorer l'ouverture de) | + (majorer l'ouverture de) | - (minorer l'ouverture de) | |
| Formations supérieures et recherche universitaire | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 | ||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | ||||
| Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées | ||||
| Projets thématiques d'excellence | ||||
| Pôles d'excellence | ||||
| Recherche dans le domaine de l'aéronautique | ||||
| Nucléaire de demain | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 | ||
| TOTAL | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à transférer 1 milliard d'euros du programme Nucléaire de demain vers le programme Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle afin de financer la création d'un centre de recherche et d'innovation en matière de construction navale. Ce transfert permettra d'abonder l'action n°03 "Soutien de la recherche industrielle stratégique" qui vise à soutenir les projets de recherche les plus stratégiques des secteurs et des entreprises en termes technologiques et industriels.
La France possède des fleurons de technologie en matière de construction navale. Par suite d'une véritable deshérence de la politique en la matière, la DCN devenue DCNS et les chantiers de l'Atlantique ont vu leurs capacité de construction et d'innovation réduites. Les récentes annonces de chômage technique pour 400 000 heures dans les chantiers de l'Atlantique et les provisions pour licenciement de la DCN ne sont pas plus réconfortantes.
C'est donc légitimement que le présent amendement propose qu'il soit créé un centre de recherche et d'innovation à Saint-Nazaire au sein des Chantiers de l'Atlantique pour transmettre un savoir-faire
exceptionnel et ouvrir un département de recherche et développement.
La formation alliée à la recherche développement et à la production constituent un triptyque gagnant pour l'avenir économique et social des territoires.
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