Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 5 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 8 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 22 )
Déposé le 1er avril 2010 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont contre cet article qui a pour but d'anticiper la réforme d'OSEO qui devait se faire dans le cadre de la loi de régulation bancaire et financière.
Les auteurs de cet amendement sont contre la fusion des trois sociétés OSEO, Financement, Garantie et Innovation, au sein d'une Société Anonyme unique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.