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Amendement N° 117 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 7 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin, Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 2, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ce financement fera appel à des dispositifs spécifiques pour la région d'Île-de-France conformément à l'article 14 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Exposé Sommaire :
Tel qu'il est rédigé aujourd'hui, l'alinéa 2 omet aussi de préciser que la loi Grenelle 1 prévoit la mise en place d'un ou plusieurs outils spécifiques de financement des transports pour la région.
Cet amendement remédie à cet oubli.
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