Amendement N° 119 (Rejeté)

Grand paris

Discuté en séance le 7 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 1er avril 2010 par : M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, MM. Teston, Bodin, Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jean-Pierre Caffet Photo de Nicole Bricq Photo de Bernard Angels Photo de Claire-Lise Campion Photo de Bariza Khiari Photo de Serge Lagauche Photo de Roger Madec 
Photo de Jacques Mahéas Photo de Thierry Repentin Photo de Catherine Tasca Photo de Michel Teston Photo de Yannick Bodin Photo de David Assouline Photo de Raymonde Le Texier Photo de Robert Badinter 

Alinéa 3

Remplacer les mots :

respectueux des enjeux liés au développement durable

par les mots :

établi conformément aux prescriptions de l'article 17 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et en cohérence avec l'économie générale du schéma directeur de la région d'Île-de-France,

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à inscrire le réseau pour le développement du Grand Paris dans l'esprit du Grenelle et en cohérence avec l'économie générale du SDRIF qui s'y inscrit, lui pleinement.

La nouvelle rédaction, faisant référence à un schéma seulement respectueux des principes de développement durable, est trop vague pour avoir force impérative. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de durcir les obligations qui incomberont à la Société du Grand Paris sur ce point.

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