Amendement N° 120 (Rejeté)

Grand paris

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 1er avril 2010 par : M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin, Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jean-Pierre Caffet Photo de Nicole Bricq Photo de Bernard Angels Photo de Claire-Lise Campion Photo de Bariza Khiari Photo de Serge Lagauche Photo de Roger Madec Photo de Jacques Mahéas 
Photo de Thierry Repentin Photo de Catherine Tasca Photo de Michel Teston Photo de Dominique Voynet Photo de Yannick Bodin Photo de David Assouline Photo de Raymonde Le Texier Photo de Robert Badinter 

Alinéa 1

Rédiger ainsi cet alinéa :

I. - Le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris visé au II de l'article 2 est établi en association avec le Syndicat des transports d'Île-de-France, créé par l'article 1erde l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de France, et en concertation avec l'atelier international du Grand paris et le syndicat mixte « Paris-Métropole ». Il est soumis pour avis aux collectivités territoriales et à leurs groupements et pour avis conforme à la Région d'Île-de-France.

Exposé Sommaire :

Il s'agit de prévoir que la SGP procède en association avec l'autorité organisatrice des transports dans la région, ainsi qu'en concertation avec l'atelier international du Grand Paris et Paris métropole.

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