Amendement N° 121 (Rejeté)

Grand paris

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 1er avril 2010 par : M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin, Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jean-Pierre Caffet Photo de Nicole Bricq Photo de Bernard Angels Photo de Claire-Lise Campion Photo de Bariza Khiari Photo de Serge Lagauche Photo de Roger Madec Photo de Jacques Mahéas 
Photo de Thierry Repentin Photo de Catherine Tasca Photo de Michel Teston Photo de Dominique Voynet Photo de Yannick Bodin Photo de David Assouline Photo de Raymonde Le Texier Photo de Robert Badinter 

Alinéa 1

Après les mots :

après avis

insérer les mots :

conforme de la région d'Île-de-France et avis simple

Exposé Sommaire :

Le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris doit obtenir, avant d'être soumis au débat public, un avis conforme de la Région Ile-de-France au regard de ses compétences en matière de planification et d'aménagement du territoire, attribuées par les lois n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

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