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Amendement N° 153 (Rejeté)
Grand paris
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin, Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Alinéa 1
Après les mots :
qui jouent un rôle structurant,
insérer les mots :
la région d'Ile-de-France et les départements de la région d'Île-de-France, respectivement
II. - Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
La Région d'Ile-de-France est légalement compétente en matière d'organisation des transports collectifs et d'aménagement du territoire. Elle met en œuvre le contrat de projets avec l'État.
De par leurs capacités financières, la Région et les Départements sont des partenaires privilégiés des communes et des EPCI pour la réalisation de leurs projets d'aménagement et d'équipements publics.
Il est naturel de prévoir la possibilité que la Région d'Ile-de-France et les Départements concernés soient parties prenantes des contrats de développement territorial.
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