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Amendement N° 154 (Rejeté)
Grand paris
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin, Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
La région et les départements concernés peuvent être signataires de ces contrats.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à faire en sorte que les départements concernés et la région puissent être signataires des contrats de développement territorial.
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