Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 155 2ème rectif. (Adopté)
Grand paris
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 avril 2010 par : M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin, Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'alinéa 9
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Il est procédé à l'établissement d'un diagnostic spécifique tenant compte de la situation locale en matière de logement et de logement social sur les territoires inclus dans le périmètre du contrat.
Au vu de ce diagnostic, le contrat précise le nombre de logements et le pourcentage de logements sociaux à réaliser.
Exposé Sommaire :
Il s'agit, en s'inspirant des pratiques habituelles en matière de contrat entre l'État et les collectivités, de veiller à ce qu'un diagnostic soit réalisé pour chaque opération d'aménagement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.