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Amendement N° 156 (Adopté)
Grand paris
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, MM. Teston, Bodin, Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le contrat de développement territorial comporte des engagements permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable et notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser la nature des actions prévues dans les CDT, conformément aux prescriptions du Grenelle 2 de l'environnement.
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