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Amendement N° 157 (Retiré)
Grand paris
Déposé le 1er avril 2010 par : Mme Bricq, MM. Caffet, Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin, Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- une part des produits des baux commerciaux consentis par l'établissement public « Société du Grand Paris » dans les gares ;
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec le principe du partage du produit de la valorisation immobilière et commerciale en faveur de la collectivité à laquelle incomberont une série de dépenses en matière d'aménagement urbain autour des gares.
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