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Amendement N° 160 (Rejeté)
Grand paris
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : MM. Repentin, Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin, Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les autres communes ne peuvent conclure un tel contrat qu'à la condition que le programme global de construction de l'opération d'aménagement intègre la réalisation de logements dont une part devra être constituée de logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation.
Exposé Sommaire :
Les opérations d'aménagement devront être fonctionnellement mixtes et ne pas se résumer à une programmation d'immobilier économique. Il convient donc de prévoir dès la définition des objectifs de construction une part de logements et, au sein de celle-ci, une programmation de logements sociaux. Ainsi pourra être développée une offre de logements diversifiée en proximité d'infrastructures de transports ce qui aura pour effet de favoriser la densité urbaine, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de contenir le phénomène de « centrifugeuse sociale » renvoyant les ménages les moins favorisés en grande périphérie.
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