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Amendement N° 179 rectifié (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 8 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 avril 2010 par : M. Dallier.
Après l'alina 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Il présente également une préfiguration de la répartition par périmètre de contrat territorial et par catégorie, au sens du mode de financement, des logements mentionnés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la présente loi. Il démontre comment cette répartition concourt à l'amélioration de la mixité sociale dans les périmètres concernés et dans l'agglomération parisienne.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre au public d'apprécier l'impact du projet sur le nécessaire rééquilibrage de la métropole en matière de logement.
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