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Amendement N° 180 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 8 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Dallier.
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le dossier comporte également une estimation, à cinq, dix et quinze ans, de la progression du potentiel fiscal des collectivités locales et de leurs groupements dont tout ou partie du territoire est situé dans le périmètre des 1 500 mètres autour des gares du futur métro automatique.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à éclairer le public sur le montant et la localisation des retombées fiscales, au bénéfice des collectivités locales et de leurs groupements, induites par le projet de métro automatique du Grand Paris.
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