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Amendement N° 181 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 8 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Dallier.
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
À compter de la publication du dossier, le syndicat mixte « Paris Métropole », le conseil régional d'Île-de-France, le Syndicat des transports d'Île-de-France et l'Atelier international du Grand Paris disposent d'un délai de quatre mois pour faire connaître leur avis au représentant de l'État dans la région qui en adresse aussitôt copie à la Commission nationale du débat public. À l'expiration de ce délai, leur avis est réputé émis.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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