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Amendement N° 183 rectifié (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 9 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 avril 2010 par : M. Dallier.
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
III. - Le conseil de surveillance est composé par moitié de représentants de l'État nommés pour cinq ans et d'élus locaux nommés par décret, pour la durée de leur mandat, sur proposition de la région Ile-de-France pour l'un d'entre-eux et du syndicat mixte « Paris Métropole » pour les autres. À partir du moment où la demande lui a été adressée, le syndicat mixte « Paris Métropole » dispose de deux mois pour désigner ses représentants, en tenant compte des équilibres politiques. La région Ile-de-France dispose du même délai. Passé celui-ci, l'État nomme les représentants des élus locaux.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de préciser comment seront nommés les élus locaux siégeant au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris et d'assurer une représentation pluraliste.
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