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Amendement N° 184 (Retiré)
Grand paris
Discuté en séance le 9 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 46 )
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Dallier.
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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