Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 186 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 281 )
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à la création d'un établissement public destiné à gérer un vaste domaine de compétences sur le territoire des pays de Saclay.
Ils estiment que les compétences en matière d'aménagement et de transports sont déjà exercées démocratiquement par les collectivités territoriales et le syndicat des transports d'Île-de-France.
L'établissement public, compte tenu de son mode de gouvernance très centralisé et non démocratique, n'a pas plus de légitimité à déterminer la politique en matière de recherche scientifique publique et d'enseignement supérieur, enjeux majeurs du plateau de Saclay.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.