Amendement N° 187 (Rejeté)

Grand paris

Discuté en séance le 26 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 1er avril 2010 par : M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Bernard Vera Photo de Éliane Assassi Photo de Brigitte Gonthier-Maurin 

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

, dans le respect des orientations et des projets de développement des établissements et organismes d'enseignement supérieur et de recherche territorialement concernés

Exposé Sommaire :

Les capacités d'intervention de l'établissement public de Paris-Saclay dans les domaines de la formation, de l'enseignement supérieur et de la recherche ne doivent pas pouvoir se faire contre la politique des établissements et organismes concernés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion