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Amendement N° 189 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 283 )
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement, comme ils l'ont indiqué à l'article 20, ne sont pas favorables à la création de l'établissement public Paris-Saclay. Ils refusent qu'il se substitue aux élus pour les questions d'aménagement du territoire, aux chercheurs et enseignants pour les questions relatives au développement du pôle scientifique et technologique et aux associations pour les questions qui relèvent de la protection de l'environnement et la préservation des terres agricoles du plateau.
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