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Amendement N° 190 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
à condition de justifier de la création d'emplois
Exposé Sommaire :
L'établissement public Paris-Saclay ne doit pouvoir financer des entreprises qu'à la condition expresse que celles-ci contribuent à créer de nouveaux emplois.
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