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Amendement N° 191 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 9
Supprimer les mots :
et des bonnes pratiques
Exposé Sommaire :
Le terme de « bonnes pratiques » n'a pas de signification précise.
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