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Amendement N° 192 (Tombe)
Grand paris
Discuté en séance le 26 avril 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
après accord de chacun des acteurs concernés
Exposé Sommaire :
Les capacités d'intervention de l'établissement public de Paris-Saclay dans les domaines de la formation, de l'enseignement supérieur et de la recherche ne doivent pas pouvoir se faire contre la politique des établissements et organismes concernés.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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