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Amendement N° 197 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 2
Supprimer les mots :
, qui comprend un représentant de l'établissement public « Société du Grand Paris » désigné par le directoire de celui-ci
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement rappellent qu'ils sont opposés à la création de la Société du Grand Paris.
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