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Amendement N° 198 (Tombe)
Grand paris
Discuté en séance le 26 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 3, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le collège des représentants de la région d'Île-de-France, des conseils généraux de l'Essonne et des Yvelines ainsi que des représentants des communes et de leurs groupements situés dans le périmètre d'intervention de l'établissement public de Paris-Saclay.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les élus de la région Île-de-France soient membres du collège des élus locaux et non du comité consultatif, étant donné qu'ils sont directement concernés par plusieurs missions de l'établissement public. Ils souhaitent également préciser que ne pourront y siéger que les représentants des communes et de leurs groupements directement concernés par ces mêmes missions.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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