Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 200 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
4° Le collège des représentants élus des chefs d'entreprise exerçant leurs activités sur le périmètre d'intervention de l'établissement public de Paris-Saclay.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est nécessaire non seulement de rééquilibrer la composition du conseil d'administration de l'établissement public mais également de démocratiser le mode de désignation des membres du collège des représentants des entreprises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.