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Amendement N° 201 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
I. - Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
5° Le collège des élus syndicaux et des représentants du personnel des entreprises ainsi que des établissements et organismes d'enseignement supérieur et de recherche exerçant leurs activités sur le territoire concerné.
II. - En conséquence, alinéa 1
Remplacer le mot :
quatre
par le mot :
cinq
Exposé Sommaire :
Cet alinéa crée un nouveau collège qui assure la représentation des personnels des différents établissements concernés par le périmètre d'intervention de l'Etablissement public Paris-Saclay au sein du conseil d'administration.
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