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Amendement N° 203 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 7, première et deuxième phrases
Rédiger ainsi ces phrases :
Il est institué auprès du conseil d'administration un comité consultatif de personnalités représentatives d'associations environnementales, citoyennes, socioculturelles et d'usagers des transports, des organisations professionnelles agricoles, des chambres consulaires, des organisations professionnelles et syndicales. Ce comité comprend également un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les associations environnementales, citoyennes, socioculturelles et d'usagers des transports (et pas uniquement celles reconnues d'utilité publiques et agréées en matière d'environnement) soient représentées au sein du comité consultatif.
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