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Amendement N° 204 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Remplacer les deux dernières phrases par une phrase ainsi rédigée :
Il est élu parmi les membres du conseil d'administration.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement de repli considèrent que ce mode de désignation du président de l'établissement public est plus démocratique.
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