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Amendement N° 207 (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 avril 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 5, seconde phrase
Remplacer les mots :
et de l'Office national des forêts
par les mots :
, de l'Office national des forêts et des associations agréées pour la protection de l'environnement présentes dans le périmètre d'intervention de l'établissement public de Paris-Saclay
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement de repli considèrent comme indispensable d'ajouter, concernant la délimitation de la zone non urbanisable du plateau de Saclay, l'avis des associations agréées pour la protection de l'environnement présentes dans le périmètre d'intervention de l'établissement public de Paris-Saclay
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