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Amendement N° 210 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : Mme Labarre, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'obtenir, à sa demande et pour les raisons exposées dans le projet de délibération joint en annexe, le retrait de la commune de Longpont-surOrge de la liste des communes incluses dans le périmètre d'intervention de l'Établissement Public du Plateau de Saclay.
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