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Amendement N° 213 (Retiré)
Grand paris
Discuté en séance le 9 avril 2010
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Dallier.
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Dans un rayon de 1.500 mètres autour de l'entrée d'une gare, il n'est pas anormal que les VEFA et les premières vente après achèvement soient taxées comme les autres cessions à titre onéreux d'un terrain nu, d'un immeuble bâti ou de participations dans les personnes morales à prépondérance immobilière.
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