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Amendement N° 223 rectifié (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 avril 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 avril 2010 par : MM. Pozzo di Borgo, About, P. Dominati, les membres du Groupe Union centriste.
Alinéa 6
Remplacer cet alinéa 6 par deux alinéas ainsi rédigés :
Le conseil d’administration comporte au plus dix-neuf membres, dont la moitié au moins est issue des premier et deuxième collèges.
Les troisième et quatrième collèges comptent chacun quatre représentants au conseil d'administration.
Exposé Sommaire :
La réussite du projet de l’établissement public de Paris-Saclay tient fondamentalement à la réactivité de sa gouvernance, et sa capacité à prendre des décisions dans des délais restreints.
Ainsi, un Conseil d’administration dont le nombre de sièges ne serait pas limité dans la loi pourrait conduire à une inflation du nombre de ses membres. La lourdeur d'une telle gouvernance pourrait peser lourdement sur l’efficacité du fonctionnement de la structure.
C’est pourquoi, il semble nécessaire de circonscrire le nombre de membres, tout en maintenant l’idée selon laquelle les représentants de l’Etat et des collectivités locales sont majoritaires au sein du Conseil d’administration.
En outre, il semble opportun de prévoir un même nombre de sièges pour les chefs d'entreprise et les représentants du monde universitaire et scientifique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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