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Amendement N° 226 (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 7 avril 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 1er avril 2010 par : Mme Morin-Desailly, MM. J.L. Dupont, Maurey, Pozzo di Borgo.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
à la Normandie
par les mots :
aux régions Haute Normandie et Basse Normandie
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
la Normandie n'étant pas une dénomination de collectivité locale, il semble plus opportun, pour une question de sécurité juridique, de nommer les deux régions composant le territoire normand.
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