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Amendement N° 229 rectifié (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 avril 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 avril 2010 par : MM. Pozzo di Borgo, P. Dominati.
I. - Alinéa 5
Remplacer les mots :
Collecter des
par les mots :
Participer à la collecte de
II. - Alinéa 7
Après les mots :
organismes et entreprises
insérer les mots :
qui en font la demande
III. - Alinéa 9
Remplacer le mot :
favoriser
par les mots :
soutenir les initiatives de ces organismes et entreprises relatives à
IV. - Alinéa 11
Remplacer le mot :
Promouvoir
par les mots :
Contribuer à la promotion de
V. - Alinéa 12
Rédiger aussi cet alinéa :
8° bisContribuer à soutenir les synergies développées par les acteurs du pôle scientifique et technologique et favoriser, à leur demande, la coordination de leurs initiatives respectives ;
Exposé Sommaire :
Les précisions rédactionnelles visées par le présent amendement tendent à mettre en exergue le caractère subsidiaire et non exclusif de certaines compétences de l'établissement public de Paris-Saclay.
En effet, l'établissement public de Paris-Saclay joue un rôle prédominant dans l'aménagement du plateau de Saclay. En revanche, dans le cadre de l'animation et du développement du cluster, son intervention doit être plus circonscrite, au profit de l'action des acteurs.
Ainsi est-il essentiel que la loi ne fasse pas l'objet d'une interprétation trop stricte de certaines compétences visées dans le présent amendement. Par exemple, il ne semble pas opportun que la mise en relation des acteurs universitaires et scientifiques d'un coté, et économiques de l'autre, soit interprété comme étant une compétence exclusive de l'établissement public. En effet, le succès du cluster de l'innovation sur le plateau de Saclay relève de la seule détermination des acteurs à réaliser un projet ambitieux en commun, et des initiatives qu'ils prendront, pour créer et entretenir des synergies entre-eux, et développer des synergies avec d'autres acteurs de leurs réseaux respectifs.
En ce sens, l'établissement public doit jouer un rôle de support, voire de "facilitateur" lorsque les acteurs institutionnels, scientifiques, étudiants et créateurs d'entreprises se retrouvent face un obstacle que seul l'établissement peut lever.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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