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Amendement N° 23 (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 avril 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 31 mars 2010 par : Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 7, première phrase
Supprimer les mots :
au représentant de l'État dans la région qui en adresse aussitôt copie
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit donné un rôle prépondérant au préfet de région dans le débat public.
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