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Amendement N° 244 (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 7 avril 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 303 (Adopté)
Déposé le 1er avril 2010 par : Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller.
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
Le réseau de transports du Grand Paris est étroitement articulé avec le réseau préexistant en Île-de-France. Il s'inscrit dans le maillage du réseau ferroviaire et routier national afin de réduire les déséquilibres territoriaux.
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend clarifier le fonctionnement du réseau de transport prévu par ce projet de loi.
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