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Amendement N° 245 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 7 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller.
Texte de la commission N° 367 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif au Grand Paris
Après l'article 1er
Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le projet du Grand Paris est élaboré en conformité avec les principes fondamentaux proclamés par la Charte de l'environnement.
Il s’inscrit dans le cadre des efforts coordonnés entre l’État et la région d'Île-de-France afin de réduire la consommation des énergies fossiles, de lutter contre l'étalement urbain et de préserver les terres agricoles, la biodiversité et les espaces naturels.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le respect des principes fondamentaux de la Charte de l'environnement soit réaffirmé dans ce projet de loi.
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