Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 252 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 7 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 1er avril 2010 par : Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller.
Alinéas 11 à 13
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer une disposition qui s’apparente à un cavalier législatif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.