Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 254 (Rejeté)
Grand paris
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller.
Alinéa 1
Après les mots :
des collectivités territoriales et de leurs groupements,
insérer les mots :
de la région d'Île-de-France, du conseil économique et social régional d'Île-de-France,
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend appuyer l’objectif de concertation présent à cet alinéa, en intégrant à cette concertation l’avis de la région Ile-de-France et du Conseil économique et social régional, concernés au premier rang par l’élaboration du schéma d’ensemble de ce réseau de transport.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.