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Amendement N° 26 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 8 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 mars 2010 par : Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 11, première phrase
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le débat public se déroule conformément au droit commun, afin d'en garantir la qualité.
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