Déposé le 31 mars 2010 par : Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L'accord du syndicat des transports d'Île-de-France est requis pour la poursuite de la procédure.
Les auteurs de cet amendement souhaitent réaffirmer le rôle décisionnaire du STIF sur l'organisation des transports en Ile de France.
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