Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 274 (Retiré)
Grand paris
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Il n’apparaît pas opportun d’engager des contrats particuliers de développement territorial, ici à Saclay, alors même que le schéma d’ensemble et plus précisément son calendrier ne sont pas définis. Il existe un risque d’engager une urbanisation massive sur le plateau alors même que la desserte en transports en commun reste inexistante.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.