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Amendement N° 276 (Rejeté)
Grand paris
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller.
Alinéa 19
Rédiger ainsi cet alinéa :
Ces actions ou opérations d’aménagement doivent être compatibles avec le schéma directeur de la région d’Ile-de-France adopté par le Conseil régional d’Ile-de-France le 26 septembre 2008.
Exposé Sommaire :
Outre le respect des décisions prises par une assemblée légitimement élue, les contrats de développement territorial ne seront pas tous signés à la même date, on pourrait dès lors avoir de multiples modifications apportées au SDRIF à quelques mois d’intervalle. Cet amendement vise donc à supprimer une disposition aussi grotesque.
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