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Amendement N° 279 (Rejeté)

Grand paris

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 1er avril 2010 par : Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller.

Photo de Dominique Voynet Photo de Jean Desessard Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Jacques Muller 

Texte de la commission N° 367 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif au Grand Paris

Article 19

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le contrat doit intégrer au minimum 30 % de logements sociaux.

Exposé Sommaire :

En Ile-de-France, pour que tous ses habitants soient logés dans des conditions décentes, il faudrait un minimum de 30% de logements sociaux. Cet amendement vise donc à introduire cette dimension.

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