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Amendement N° 292 rectifié (Non soutenu)
Grand paris
Déposé le 7 avril 2010 par : M. Braye.
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
et peut préciser les opérateurs chargés de leur mise en œuvre, qui peuvent être notamment la « Société du Grand Paris », un établissement public d'aménagement ou une société d'économie mixte.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de prévoir que le contrat de développement territorial précise les structures chargées de la mise en œuvre des objectifs du contrat.
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