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Amendement N° 304 (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 avril 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 avril 2010 par : M. Fourcade, au nom de la Commission spéciale sur le Grand Paris.
I. Alinéa 13, deuxième phrase:
Supprimer le mot :
intégralement
II. En conséquence, alinéa 23
Procéder à la même suppression.
Exposé Sommaire :
L'exigence d'une desserte intégrale des organismes exerçant des activités d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi que des entreprises dans les communes visées à l'annexe B, paraît excessive.
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