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Amendement N° 39 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 9 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 mars 2010 par : Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
d'élaborer
par les mots :
de soumettre à la décision du Syndicat des Transports d'Ile de France
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de replacer le STIF dans le processus de création du réseau de transport du Grand Paris.
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