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Amendement N° 42 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 9 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 135 )
Déposé le 31 mars 2010 par : Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que la société du grand Paris puisse créer des filiales sans formuler aucune préconisation quant à la composition de ces filiales ainsi qu'aux missions qui leur seraient confiées.
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